Iso 14001 : Zoom sur l'écoconception
L’écoconception est un concept qui commence à « résonner » dans notre société de cette première moitié du vingt et unième siècle… Comme souvent, c’est la réglementation qui indirectement nous met en action…
Ladite réglementation ne parle pas explicitement d’écoconception, mais alerte les industriels sur l’opposé de cette pratique à savoir l’obsolescence programmée…
Ce qui dit la Loi dans son article L 213-4-1 du Code de la Consommation :
"Est interdite la pratique de l'obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie."
Outre la définition de l’obsolescence programmée, la loi prévoit un arsenal de sanctions à l’encontre des fabricants reconnus coupables. Ils risquent 2 ans de prison et 300 000 € d’amende. Si les avantages financiers tirés du délit sont très élevés, le montant de l’amende peut être porté à 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé par l’entreprise sur les 3 dernières années. L’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 est venue compléter le dispositif. Le nouvel article L 454-6 du Code de la Consommation prévoit des interdictions d’exercices pour les personnes physiques »
? Comme souvent, ce qu’il faut retenir, c’est que le sens de la loi vise à inciter les industriels à prolonger la durée de vie de leurs produits… De fait l’acheteur doit intégrer dans ses critères, la capacité de ses fournisseurs à tracer ses activités et à garantir la disponibilité des composants dans des conditions d’achats satisfaisantes… Il s’agit là d’un premier pas, l’écoconception propose une approche plus large et plus globale…
L’écoconception : Principes
L’écoconception : consiste à concevoir en pleine connaissance les impacts environnementaux associés au produit…La finalité de l’écoconception permet de prendre en compte dès la conception des produits la préservation des ressources et de l’environnement à chacune des étapes du cycle de vie.
Ce processus comprend deux approches :
o Approche multi étapes : mesure des impacts à chaque étape du cycle de vie. Il est donc nécessaire de mesurer les impacts environnementaux à chaque étape de ce cycle de vie… Choisir les impacts que l’on peut maitriser et les impacts sur lesquels on peut avoir une influence réelle…
o Approche multicritères du fait de la diversité des impacts environnementaux significatifs, lesquels impacts représentent autant de critères…
? Ces deux approches sont en interactions.. Exemple : un choix technologique visant à diminuer la consommation d’énergie finale (donc d’énergie primaire avec les impacts associés) en phase d’utilisation peut avoir un impact délétère sur la phase d’approvisionnement de ces composants)… Il faudra donc considérer ces deux dimensions pour faire un choix éclairé…
? En final, l’écoconception aura une influence en matière de :
• Sélection des matières premières selon leur propre approche du cycle de vie (exemple : incorporations de matières recyclées)
• Sourcing fournisseur qui prendra en compte leur dimension environnementale
• Choix industriels compte tenu de la consommation d’énergie, et de la production de déchets lors de la fabrication
• Choix d’un transport qui limite les émissions de GES
• Limitation des emballages
• De choix technologiques qui limiteront les consommations et émissions des produits durant l’utilisation
• Facilité de recyclage des matériaux
• …
L’écoconception en pratique
• Construire des outils d’évaluation et une échelle qui permet de comparer des indicateurs dont les unités diffèrent.
• Peser les solutions en fonction des résultats (analyse environnementale comparative)
L’Iso 14001 propose de mettre en place des solutions capables de répondre à ces enjeux…
Pour plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Gérant : Jacques Perrin au 06 29 36 84 94, nous sommes là pour vous aider et vous accompagner…
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