ISO 14001 : Directive Seveso Zoom sur les ICPE (article 3 sur3)
Depuis le 1er juin 2015, la Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive SEVESO 2.
A l’origine de cette directive « dite » de Seveso, la catastrophe écologique et sanitaire liée au dégagement d’un nuage d’herbicide contenant de la soude caustique et de la dioxine en Italie le 10 juillet 1976… Ces émanations ont un impact sanitaire significatif pour les habitants, qui pourra se traduire notamment par des hospitalisations pour les enfants, et un impact majeur sur la faune et les animaux d’élevage qui disparaitront dans un large périmètre comprenant la commune de Seveso…
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Cette directive distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :
o Les Ă©tablissements Seveso seuil haut
o Les Ă©tablissements Seveso seuil bas.
Ce que prévoit la directive (en synthèse) :
• Obligation pour les industriels de caractériser leurs activités en fonction d'une nomenclature, appelée « nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » et de les déclarer auprès des services d’état
• Recensement par les États des établissements à risque (avec identifications des substances dangereuses)
• Réalisation d'études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention
• Mise en place, pour les établissements, d'une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe
• Coopération entre exploitants pour limiter les effets domino
• Maîtrise de l'urbanisation autour des sites
• Enquêtes publiques dans un périmètre défini et Information des riverains
• Mise en place d'autorités compétentes pour l'inspection des sites à risques (en France, l'inspection des installations classées pour l'environnement).
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