ISO 14001 : Directive Seveso Zoom sur les ICPE (article 3 sur3)

ISO 14001 : Directive Seveso Zoom sur les ICPE (article 3 sur3)

Depuis le 1er juin 2015, la Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive SEVESO 2.

A l’origine de cette directive « dite » de Seveso, la catastrophe Ă©cologique et sanitaire liĂ©e au dĂ©gagement d’un nuage d’herbicide contenant de la soude caustique et de la dioxine en Italie le 10 juillet 1976… Ces Ă©manations ont un impact sanitaire significatif pour les habitants, qui pourra se traduire notamment par des hospitalisations pour les enfants,  et un impact majeur sur la faune et les animaux d’élevage qui disparaitront dans un large pĂ©rimètre comprenant la commune de Seveso…
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Cette directive distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :
o    Les Ă©tablissements Seveso seuil haut
o    Les Ă©tablissements Seveso seuil bas.
 


Ce que prévoit la directive (en synthèse) :
•    Obligation pour les industriels de caractĂ©riser leurs activitĂ©s en fonction d'une nomenclature, appelĂ©e « nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l'environnement »  et de les dĂ©clarer auprès des services d’état
•    Recensement par les États des Ă©tablissements Ă  risque (avec identifications des substances dangereuses)
•    RĂ©alisation d'Ă©tudes de danger par les industriels pour identifier tous les scĂ©narios possibles d'accident, Ă©valuer leurs consĂ©quences et mettre en place des moyens de prĂ©vention
•    Mise en place, pour les Ă©tablissements, d'une politique de prĂ©vention des accidents majeurs et de plans d'urgence interne et externe
•    CoopĂ©ration entre exploitants pour limiter les effets domino
•    MaĂ®trise de l'urbanisation autour des sites
•    EnquĂŞtes publiques dans un pĂ©rimètre dĂ©fini et Information des riverains
•    Mise en place d'autoritĂ©s compĂ©tentes pour l'inspection des sites Ă  risques (en France, l'inspection des installations classĂ©es pour l'environnement).


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