ISO 14001 : La nomenclature des ICPE Zoom sur les ICPE (Article 2 sur 3)

ISO 14001 : La nomenclature des ICPE Zoom sur les ICPE (Article 2 sur 3)

o    Cadre Juridique
o    Présentation générale de la nomenclature ICPE
o    Calcul des seuils ICPE

Cadre juridique des ICPE : Est considérée comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions et/ou nuisances pour la santé et la sécurité des riverains, les exploitations agricoles ou encore l’environnement.
Une ICPE peut être exploitée par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut s’agir, par exemple, d’usine, d’installation Seveso, de carrière, d’une installation de stockage de déchets, d’une exploitation agricole, etc.
La nomenclature des ICPE recense les types d’installation, les activités et les substances stockées ou utilisées qui déterminent les installations qui entrent dans le cadre de la réglementation ICPE.

La nomenclature ICPE comprend quatre rubriques :
o    La rubrique 1000, 1… -->Substances fabriquées, utilisées ou stockées
o    La rubrique 2000, 2… -->Activités
o    La rubrique 3000, --> Activités IED (activités relevant de la directive sur les émissions industrielles)
o    La rubrique 4000, 4…--> Substances relevant de la directive Seveso 3


Procédure de calcul des seuils ICPE


Pour les substances et mélanges, le calcul des seuils ICPE se fait à partir des FDS (fiches de données de sécurité)… Attention, les valeurs à retenir sont les valeurs correspondant à la quantité maximum présente sur le site à un instant T…
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Gérant :  Jacques Perrin au 06 29 36 84 94, nous sommes là pour vous aider et vous accompagner…




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