ISO 14001 : Zoom sur les ICPE (article 1 sur 3)
ICPE pour Installations Classées pour la Protection de l’Environnement…. Lubie de nos stratèges européens ou enjeu réel pour notre sécurité… Comment savoir si vous êtes concerné ?
o ICPE : Historique
o Réglementation
o Nomenclature des ICPE
o Marche à suivre
En fait, cette notion d’ICPE, au-delà de la protection de l’environnement, concerne les entreprises, les installations, les chantiers qui peuvent présenter des risques importants, sur le plan de la protection de l’environnement bien sûr, mais aussi sur le plan de la santé et de la sécurité des biens et des personnes…
Sur le plan historique, le 31 août 1794, la Fabrique de poudre de Grenelle (région parisienne) explose… Cet accident entraine le décès de plus de 500 personnes auxquelles s’ajoutent 1000 blessés… Les environs immédiats de la Fabrique sont dévastés, les maisons détruites, les ouvrages d’art ébranlés… Cet accident cause une émotion importante et conduit le législateur de l’époque à prendre une série de décisions :
o 9 juin 1802 : création du conseil de salubrité de Paris…
o 1806 : Ordonnance de la Préfecture de Paris obligeant les exploitants à déclarer les activités des installations dangereuses ou insalubres…
o 15 octobre 1810 : un Décret impérial étend cette obligation de déclaration à l’ensemble du territoire national… Les manufactures, ateliers et établissements industriels sont classés en trois catégories selon le niveau de dangerosité et la distance vis à vis des habitations…
Dès lors, les bases de notre règlementation relative aux ICPE sont posées…
Aujourd’hui, les sites, installations et chantiers à risque sont soumis à différentes règlementations, dont la maison mère est la réglementation Européenne dite « règlement Reach »…
En France, sont concernés (Code de l’Environnement à l’article L 511-1) les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter les inconvénients ci-après :
o Soit pour la commodité du voisinage
o Soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique
o Soit pour l’agriculture
o Soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages
o Soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
o Soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique…
Toujours en France, la législation relative aux ICPE distingue plusieurs régimes juridiques pour les installations qui y sont soumises à savoir :
o Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés.
o Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
o Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple télé déclaration vers la préfecture est nécessaire.
Chacun de ces régimes est plus ou moins contraignant… Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Gérant : Jacques Perrin au 06 29 36 84 94, nous sommes là pour vous aider et vous accompagner
Pour plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Gérant : Jacques Perrin au 06 29 36 84 94, nous sommes là pour vous aider et vous accompagner…