Certification ISO : Quid du domaine d'application ....

Certification ISO : Quid du domaine d'application ....

Pour un système de management, le « domaine d’application » (exigence 4.3 de la norme ISO 9001:2015) est une description des prestations et services pour/sur lesquels l’entreprise décide d’appliquer les exigences de la norme. Le domaine d’application décrit les savoir-faire « discriminants » de l’entreprise, savoir-faire sur lesquels celle-ci s’appuie pour conquérir et satisfaire ses clients… exemple : « concevoir, fabriquer et installer …. Tel type de produit (y compris les services associés », ainsi que les sites concernés)…
La détermination du domaine d’application découle directement de l’analyse du contexte de l’entreprise, et plus précisément de l’analyse de son environnement au sens large, à partir duquel une direction est en capacité d’établir une stratégie…
La détermination du domaine d’application du système est donc un enjeu stratégique… Celui-ci couvre généralement l’ensemble des produits et services offerts par l’entreprise à ses clients… et autres usagers… Par contre, le domaine d’application peut « exclure » certaines exigences du référentiel Iso 9001, sous réserve que ces exigences n’entrainent pas de risques ni de conséquences en matière de conformité des produits et services et ne mette pas en défaut la responsabilité de l’entreprise  …
Prenons par exemple une entreprise qui ne disposerait pas d’activité de conception et développement… ou de  ressource pour la métrologie … dans ce cas, les exigences du référentiel Iso seraient exclues du domaine d’application…
Ce qu’il faut retenir :
o    Une entreprise décide du « domaine d’application » de son système de management de la qualité en fonction de l’analyse de son environnement et de sa stratégie…
o    Ce domaine d’application doit être disponible et tenu à jour sous la forme d’informations documentées
o    Une entreprise peut « exclure » les exigences du référentiel qui ne la concerne pas…
o    Pour cela, l’entreprise doit veiller à ce que ces exclusions soient enregistrées et justifiées…

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