De la démocratie participative selon l’ISO 45001...
Vous le savez, les référentiels ISO évoluent régulièrement… L’ISO, comme l’acronyme l’indique, est une organisation internationale ; celle-ci vise à faire faire à nos structures des sauts « qualitatifs », ce qui pour un organisme garant du bon fonctionnement des systèmes de management des organisations est une preuve de la bonne mise en œuvre du principe d’amélioration continue.
Mais, le saviez-vous ? Le processus de conception et d’établissement d’une norme, est un processus participatif… En effet, chaque projet de nouvelle version d’un référentiel est élaboré par un groupe de travail composé de représentants des instituts nationaux de normalisation. Le processus prévoit en outre de réaliser une enquête publique ainsi que le passage du projet de norme devant une commission Ad Hoc qui doit l’avaliser à hauteur de deux tiers de ses membres… ce qui ne fut pas le cas sur les premières versions de l’Iso 45001. D’où le retard et la publication de ce référentiel en mars 2018 et non pas fin 2015 comme l’Iso 9001 et 14001.
L’Iso 45001, vous le savez, traite des problématiques de santé et de sécurité des travailleurs au sein des organisations qui les emploient (directement ou indirectement) …
A ce titre, ce référentiel introduit très formellement une exigence relative à la consultation et la participation des « travailleurs » à la prise de décision dans des domaines clés de la vie de l’entreprise…
L’Iso 45001, dans son chapitre 3 relatif aux termes et définitions définit la « participation » comme étant « l’implication dans la prise de décision » et la « consultation » comme étant une « recherche d’avis avant une prise de décision ».
Les sujets devant faire l’objet d’une consultation des travailleurs sont :
o La détermination des besoins et attentes des parties intéressées…
o L’établissement de la politique santé et sécurité de l’organisation
o L’attribution des rôles, responsabilités et autorités…
o …
Les décisions requérant la « participation » des travailleurs sont :
o La détermination de modalités de consultation…
o L’identification des dangers et l’évaluation des risques et opportunités…
o La détermination des actions à mettre en œuvre face à ces risques et opportunités…
o …
Ces exigences, excusez du peu, concernent le personnel « non encadrant », qui n’a donc par définition pas de rôle « statutaire» à jouer en matière de prise de décision.
L’Iso 45001 deviendrait acteur de la promotion du principe de démocratie participative, principe clé dans le cadre d’une démarche de RSE* ?… Il semblerait, en effet que ce soit le cas…
*(Responsabilité Sociétale des Entreprises)
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