ICPE : historique

En fait, cette notion d’ICPE, au-delà de la protection de l’environnement, concerne les entreprises, les installations, les chantiers qui peuvent présenter des risques importants, sur le plan de la protection de l’environnement bien sûr, mais aussi sur le plan de la santé et de la sécurité des biens et des personnes.

Sur le plan historique, le 31 août 1794, la Fabrique de poudre de Grenelle (région parisienne) explose. Cet accident entraine le décès de plus de 500 personnes auxquelles s’ajoutent 1000 blessés. Les environs immédiats de la Fabrique sont dévastés, les maisons détruites, les ouvrages d’art ébranlés. Cet accident cause une émotion importante et conduit le législateur de l’époque à prendre une série de décisions :

• 9 juin 1802 : création du conseil de salubrité de Paris
• 1806 : Ordonnance de la Préfecture de Paris obligeant les exploitants à déclarer les activités des installations dangereuses ou insalubres
• 15 octobre 1810 : un Décret impérial étend cette obligation de déclaration à l’ensemble du territoire national. Les manufactures, ateliers et établissements industriels sont classés en trois catégories selon le niveau de dangerosité et la distance vis à vis des habitations.

Dès lors, les bases de notre règlementation relative aux ICPE sont posées.

Définition et présentation générale de la nomenclature ICPE

Cadre juridique des ICPE :

Est considérée comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions et/ou nuisances pour la santé et la sécurité des riverains, les exploitations agricoles ou encore l’environnement.
Une ICPE peut être exploitée par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut s’agir, par exemple, d’usine, d’installation Seveso, de carrière, d’une installation de stockage de déchets, d’une exploitation agricole, etc.
La nomenclature des ICPE recense les types d’installation, les activités et les substances stockées ou utilisées qui déterminent les installations qui entrent dans le cadre de la réglementation ICPE.

La nomenclature ICPE

La nomenclature ICPE comprend quatre rubriques :

• La rubrique 1000, 1… –>Substances fabriquées, utilisées ou stockées
• La rubrique 2000, 2… –>Activités
• La rubrique 3000, –> Activités IED (activités relevant de la directive sur les émissions industrielles)
• La rubrique 4000, 4…–> Substances relevant de la directive Seveso 3

Comment se calcule les seuils dans la nomenclature ICPE ?

La procédure de calcul des seuils dans la nomenclature ICPE est la suivante :

Pour les substances et mélanges, le calcul des seuils ICPE se fait à partir des FDS (fiches de données de sécurité). Attention, les valeurs à retenir sont les valeurs correspondant à la quantité maximum présente sur le site à un instant T.

Nomenclature ICPE : qui est concerné ?

Aujourd’hui, les sites, installations et chantiers à risque sont soumis à différentes règlementations, dont la maison mère est la réglementation Européenne dite « règlement Reach ».

En France, sont concernés (Code de l’Environnement à l’article L 511-1) les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter les inconvénients ci-après :

• Soit pour la commodité du voisinage
• Soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique
• Soit pour l’agriculture
• Soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages
• Soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
• Soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique…

Quels sont les régimes juridiques des installations dites ICPE ?

Toujours en France, la législation relative aux ICPE distingue plusieurs régimes juridiques pour les installations qui y sont soumises à savoir :

• Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés.
• Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
• Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple télé déclaration vers la préfecture est nécessaire.
  Chacun de ces régimes est plus ou moins contraignant.

Directive Seveso : historique

A l’origine de cette directive « dite » de Seveso, la catastrophe écologique et sanitaire liée au dégagement d’un nuage d’herbicide contenant de la soude caustique et de la dioxine en Italie le 10 juillet 1976. Ces émanations ont un impact sanitaire significatif pour les habitants, qui pourra se traduire notamment par des hospitalisations pour les enfants, ainsi qu’un impact majeur sur la faune et les animaux d’élevage qui disparaitront dans un large périmètre comprenant la commune de Seveso.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Cette directive distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :

• Les établissements Seveso seuil haut
• Les établissements Seveso seuil bas

La nomenclature ICPE en synthèse

Que prévoit la directive SEVESO 3 ? En voici une synthèse, ainsi que la définition de la nomenclature ICPE.

• Obligation pour les industriels de caractériser leurs activités en fonction d’une nomenclature, appelée « nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » et de les déclarer auprès des services d’état
• Recensement par les États des établissements à risque (avec identifications des substances dangereuses)
• Réalisation d’études de danger par les industriels pour identifier tous les scénarios possibles d’accident, évaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention
• Mise en place, pour les établissements, d’une politique de prévention des accidents majeurs et de plans d’urgence interne et externe
• Coopération entre exploitants pour limiter les effets domino
• Maîtrise de l’urbanisation autour des sites
• Enquêtes publiques dans un périmètre défini et Information des riverains
• Mise en place d’autorités compétentes pour l’inspection des sites à risques (en France, l’inspection des installations classées pour l’environnement).

Vous avez des questions sur la directive Seveso 3 et la nomenclature ICPE ? Votre entreprise est concernée par la directive Seveso 3 et vous souhaitez être accompagné ?