Fixer les congés des salariés… Pas si simple !

 D’une manière communément admise, l’employé propose,l’employeur fixe la date et l’ordre des départs en congés. Qu’en est-il en réalité ?

Ce que disent les textes : « La prise des congés payés est certes une prérogative de l’employeur. Le congé principal, allant de 12 jours ouvrables minimum (2 semaines pleines)  à 24 jours ouvrables maximum (4 semaines pleines), doit être pris sur une période allant du 1er mai au 31 octobre.  C’est donc bien dans ce cadre, qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, que le dirigeant, après avis des représentants du personnel s’ils existent,  décide des dates de congés de ses salariés… rien de bien compliqué.

Attention car il existe cependant quelques finesses à prendre en compte pour fixer les dates de congés… L’employeur doit tenir compte de la situation familiale des salariés (possibilités de congés du conjoint marié ou pacsé, l’ancienneté dans l’entreprise, le cas échéant l’activité chez un autre employeur) . Pas facile, par exemple, si deux conjoints doivent obligatoirement prendre leurs congés sur la période de fermeture de leurs entreprises selon un calendrier non concordant.

Notre conseil : dans tous les cas, la négociation s’impose. Eviter pour le moins d’aller devant le juge ; si en final, les congés de l’entreprise doivent être réorganisés, certaines conventions collectives prévoient des compensations significatives. Seule une solution à l’amiable permettra, sur le moyen et long terme de favoriser à la fois  la bonne marche de l’entreprise et la mobilisation des salariés sur leurs missions et tâches quotidiennes.

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