Crédit d’Impôt Compétitivité, Véritable Opportunité ?

CICE : mode d’emploi :

  • Objectif : diminuer les charges des entreprises par le biais d’un crédit d’impôt (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le revenu).
  • Finalité: le CICE n’a pas pour vocation d’augmenter la part de richesses redistribuées par l’entreprise, mais son but est de financer les investissements, les frais de recherche et d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection, de transition énergétique ou de reconstitution du fond de roulement.
  • A qui s’adresse-t-il ? A toutes les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (donc à l’exclusion des micros entreprise et des auto-entrepreneurs), tous secteurs d’activité confondus (agriculture, artisanat, industrie, services…).      
  • Pour quel montant ? 4% de la masse salariale pour des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le smic, soit : 42 906,50€ brut annuel (à ce jour : 9,43€ * 1820 heures *2,5),           3.575,55€ mensuel pour l’année 2013 ; 6% pour l’année 2014 et les années suivantes. Selon Oséo, sur les dossiers déjà signés, le CICE représente une moyenne de 1.000€ par salariés.
  • Attention sont pris en compte dans l’assiette de calcul, le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, les indemnités de congés payés, les avantages en nature… Tout dépassement des plafonds indiqués ci-dessus fait « tomber » le CICE (effet couperet : 42.910 € et vous perdez l’intégralité du crédit d’impôt)
  • Selon quel planning ? Le CICE, comme son nom l’indique vient en déduction de l’IS ou de l’IR versé en 2014 au titre de l’année civile 2013. Pour que l’impact soit réel et immédiat sur la trésorerie des entreprises, le dispositif prévoit un préfinancement par Oséo. Ce qui signifie que cet argent peut être disponible dès acceptation du dossier. Pour cela, il faut simplement se rapprocher d’OSEO/BPI, ou remplir directement un formulaire en ligne sur le site   http://www.bpifrance.fr/
  • Ne pas oublier : pour être « valide », le CICE doit faire l’objet de déclarations après de l’URSSAF et de l’administration fiscale, et apparaitre dans la comptabilité de votre entreprise par le biais d’un compte de charges  de personnel (il s’agit en fait d’une charge négative).
  • La cerise sur le gâteau : Si le CICE n’est pas utilisé intégralement (trop peu de résultat net), il peut être reporté sur les trois exercices suivants. Le surplus (fraction non imputée), sera en final (au terme des trois ans) versé à l’entreprise.

Le CICE, véritable opportunité ? : Oui, à concurrence d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur trois ans, il est donc urgent de ne pas perdre de temps.

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