Crédit d’Impôt Compétitivité, Véritable Opportunité ?

CICE : mode d’emploi :

  • Objectif : diminuer les charges des entreprises par le biais d’un crédit d’impôt (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le revenu).
  • Finalité: le CICE n’a pas pour vocation d’augmenter la part de richesses redistribuées par l’entreprise, mais son but est de financer les investissements, les frais de recherche et d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection, de transition énergétique ou de reconstitution du fond de roulement.

Pénibilité au travail : Attention à ne pas se tromper d’enjeu.

Vous le savez, la réforme des retraites introduit plusieurs dispositions dans les Codes du Travail et de la Sécurité Sociale concernant la pénibilité au travail. Ces dispositions ont pour objectif de prévenir la pénibilité dans les entreprises, d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité et de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés les plus exposés (sous certaines conditions : taux d’incapacité permanent supérieur à 20% ou situé entre 10 et 20 % après 17 années d’exposition à des facteurs de risques professionnels, le lien de cause à effet étant prouvé).

Fixer les congés des salariés… Pas si simple !

 D’une manière communément admise, l’employé propose,l’employeur fixe la date et l’ordre des départs en congés. Qu’en est-il en réalité ?

Ce que disent les textes : « La prise des congés payés est certes une prérogative de l’employeur. Le congé principal, allant de 12 jours ouvrables minimum (2 semaines pleines)  à 24 jours ouvrables maximum (4 semaines pleines), doit être pris sur une période allant du 1er mai au 31 octobre.  C’est donc bien dans ce cadre, qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, que le dirigeant, après avis des représentants du personnel s’ils existent,  décide des dates de congés de ses salariés… rien de bien compliqué.

Virement SEPA au 1er février 2014 !

SEPA (Single Euro Payments Area)  obligatoire au plus tard le 1er février 2014,

Cela signifie l’unification des moyens de paiement automatiques (virements et prélèvements) au sein de l’Union Européenne

Le virement SEPA, SEPA Crédit Transfer (SCT)

Effectif depuis janvier 2008 mais devient obligatoire à compter du 1er février 2014.

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Accompagnement à la certification ISO 9001/ MASE

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